Type de contenu : Texte
Titre(s) : Chambre des Députés.... Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la sûreté de la navigation et du commerce maritime, par M. Pardessus,... Séance du 30 mars 1825
Auteur(s) : Pardessus, Jean-Marie (1772-1853)
Autre(s) auteur(s) : Chambre des Députés...
Adresse bibliographique : (Paris,) : Impr. royale, 1825
Description matérielle : In-8°, 36 p
Autre variante du titre : [Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la sûreté de la navigation et du commerce maritime, par M. Pardessus,... Séance du 30 mars 1825.]
Note(s) : Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1825. T. II, n° 99
